Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 21 janvier 2025

N° 228 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Arnaud BAZIN, visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 242 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Anne-Catherine LOISIER, visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 245 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par M. Mathieu DARNAUD et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.