Journal officiel de la République française n°0017 du 21 janvier 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
1 Arrêté du 20 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
2 Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée
3 Arrêté du 16 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de l’implant mammaire rond, lisse et rempli de sérum physiologique MENTOR de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
4 Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
5 Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande d’autorisation d’exercice en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat
6 Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux formations complémentaires à la réalisation des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat
Ministère des armées
7 Arrêté du 17 janvier 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2025 pour l’accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
8 Arrêté du 17 janvier 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2025 pour l’accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de la culture
9 Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
10 Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
11 Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-10 du code du patrimoine
12 Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
13 Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
14 Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
15 Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété de biens d’une collectivité territoriale au profit d’une collection nationale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
Mesures nominatives
Premier ministre
16 Décret du 20 janvier 2025 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)
17 Arrêté du 14 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
18 Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d’apprécier les épreuves du concours d’accès en 2025 au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Institut national du service public
19 Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d’apprécier les épreuves du concours d’accès en 2025 au cycle préparatoire au troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public
Ministère de la justice
20 Arrêté du 15 janvier 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
21 Arrêté du 23 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
22 Arrêté du 3 octobre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
23 Arrêté du 3 octobre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
24 Arrêté du 16 octobre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
25 Arrêté du 31 octobre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
26 Arrêté du 13 novembre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
27 Arrêté du 14 novembre 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
28 Arrêté du 15 novembre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
29 Arrêté du 15 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
30 Arrêté du 19 novembre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
31 Arrêté du 22 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
32 Arrêté du 28 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
33 Arrêté du 3 décembre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
34 Arrêté du 3 décembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
35 Arrêté du 5 décembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
36 Arrêté du 10 décembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
37 Arrêté du 11 décembre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
38 Arrêté du 11 décembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
39 Arrêté du 13 décembre 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
40 Arrêté du 18 décembre 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
41 Arrêté du 19 décembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
42 Arrêté du 20 décembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
43 Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination (inspection générale des finances)
44 Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
45 Arrêté du 7 janvier 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
46 Arrêté du 13 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
47 Arrêté du 13 janvier 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
49 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Mayenne)
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (Bouches-du-Rhône)
52 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des maisons d’étudiants
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
55 Avis relatif à l’extension d’un accord à la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord à la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf
58 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
61 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
Conseil constitutionnel
62 Décision n° 2024-6350 AN du 17 janvier 2025
Centre national de la fonction publique territoriale
63 Arrêté du 3 décembre 2024 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial (session 2022)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
64 Composition de l’assemblée
65 Groupes politiques
66 Commissions et organes de contrôle
67 Documents et publications
Sénat
68 Commissions / organes temporaires
69 Documents déposés
70 Documents publiés
71 Informations diverses
72 Bureau du sénat
Offices et délégations
73 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
74 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint, chargé des fonctions de directeur régional délégué à la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
75 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint, chargé des fonctions de directeur régional délégué à la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
77 Avis relatif à la tarification de l’implant mammaire MENTOR visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
79 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
80 Situation mensuelle de l’Etat (novembre 2024)
Annonces
81 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 102)