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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de l’implant mammaire rond, lisse et rempli de sérum physiologique MENTOR de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8 « Implants mammaires », dans la rubrique « Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL (J&J) », la nomenclature du code 3116387 relatif à l’implant mammaire rond, lisse et rempli de sérum physiologique MENTOR est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3116387 Implant mammaire, rond, sérum physiologique, lisse, J&J, MENTOR.
Implant mammaire, rond, lisse, rempli de sérum physiologique MENTOR de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL.
DESCRIPTION
Les implants ronds, lisses et remplis de sérum physiologique MENTOR sont constitués à partir d’un élastomère de silicone vulcanisé à température ambiante, composé de polydiméthylsiloxane. L’enveloppe à surface lisse est en élastomère de silicone. Elle est gonflée aux dimensions souhaitées avant la mise en place de l’implant avec du sérum physiologique isotonique stérile à partir d’une valve autoscellante située sur le devant (face antérieure).
IRM compatibilité
Les implants mammaires ronds, lisses et remplis de sérum physiologiques ne contiennent pas d’éléments métalliques, magnétiques ou conducteurs.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
– Profil modéré : 350-1610 ; 350-1615 ; 350-1620 ; 350-1625 ; 350-1630 ; 350-1635 ; 350-1640 ; 350-1645 ; 350-1650 ; 350-1655 ; 350-1660 ; 350-1670 ; 350-1680 ; 350-1685 ; 350-1690 ; 350-1695 ; 350-1697.
– Profil modéré plus : 350-2175 ; 350-2200 ; 350-2225 ; 350-2250 ; 350-2275 ; 350-2300 ; 350-2325 ; 350-2350 ; 350-2375 ; 350-2400 ; 350-2425 ; 350-2450 ; 350-2475 ; 350-2500 ; 350-2550 ; 350-2600 ; 350-2650 ; 350-2700 ; 350-2750 ; 350-2800.
– Profil haut : 350-3170 ; 350-3190 ; 350-3210 ; 350-3230 ; 350-3250 ; 350-3270 ; 350-3290 ; 350-3310 ; 350-3330 ; 350-3380 ; 350-3420 ; 350-3460 ; 350-3500 ; 350-3560 ; 350-3630.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2028.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».