Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes

2. Réunions
Mardi 21 janvier 2025

Commission des affaires économiques :
A 14 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Nominations de rapporteurs sur :

– la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) ;
– la proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales (n° 678) ;
– la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (n° 713) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).

Commission des affaires européennes :
A 14 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– examen du rapport d’information portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur d’information).

Commission du développement durable :
A 14 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 631).

Commission des finances :
A 16 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire :
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de MM. Sébastien Philippe et Tomas Statius, auteurs de l’enquête « Toxique – Enquête sur les essais nucléaires en Polynésie » (Disclose / PUF, 2021 – Alpha Essais, 2024) ;

A 18 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Association 193 :

– Père Auguste Uebe-Carlson, président, et Mme Léna Normand, 1ère vice-présidente.

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance :
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet, ancien secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Francine Chopard, conseillère régionale déléguée aux formations sanitaires et sociales de la Région Bourgogne-Franche-Comté et représentante des Régions de France au Haut Conseil du travail social (HCTS), et Mme Laura Lehmann, conseillère Santé, social, formations sanitaires et sociales de Régions de France.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– présentation par Mme Stéphanie Rist, députée du Loiret (EPR), de la mission parlementaire sur la ménopause aux membres de la Délégation ;
– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.

Mercredi 22 janvier 2025

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Romain Laleix dont la nomination aux fonctions de membre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est envisagée par la Présidente de l’Assemblée nationale (M. Emmanuel Grégoire, rapporteur) ;
– vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application du 3e alinéa de l’article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
– désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 5 mars 2025 sur le thème : Évaluation de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation ;
– élection d’un vice-président, en remplacement de M. Belkhir Belhaddad, qui a démissionné de ses fonctions ;
– proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 699) (Amendements ; art. 88) ;
– proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 701) (Amendements ; art.88).

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Guillaume Darrasse, directeur général d’Auchan Retail, président d’Auchan France.

A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Alain Le Grix de la Salle, président d’ArcelorMittal France.

A 14 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :

– la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre mer (n° 698) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure) ;
– la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 700) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ;
– la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 704) (M. Philippe Brun, rapporteur).

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur le nouveau contexte géopolitique en 2025, avec la participation de M. Jean-David Levitte, ambassadeur de France et membre de l’Académie des sciences morales et politiques, ancien conseiller diplomatique et sherpa du président de la République, M. Camille Grand, chercheur et directeur du programme Défense, sécurité et technologie du Conseil européen pour les relations internationales (ECFR), ancien Secrétaire général-adjoint de l’OTAN, et M. Frédéric Charillon, professeur des Universités en sciences politiques à l’université Paris-Cité et maître de conférences sur les questions de défense et de relations internationales à l’ESSEC Business School et à l’Institut national du service public (INSP).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance (COP) entre l’Etat et l’Institut français pour la période 2024 2026 ;
– nomination de rapporteurs d’information sur l’influence de la France dans un monde postcolonial ;
– nomination de quatre députés en mission pour apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo.

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– table ronde sur les conséquences pour l’Europe de l’élection de M. Donald Trump à la présidence des États-Unis avec la participation de M. Philippe Étienne, ambassadeur de France, M. Jean Dominique Giuliani, président de la fondation Robert-Schuman et Mme Sylvie Matelly, directrice de l’Institut Jacques Delors ;
– nomination de rapporteur.

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 697) (M. Guillaume Garot, rapporteur) ;
– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 702) (Mme Céline Hervieu, rapporteure) ;
– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 703) (Mme Chantal Jourdan, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 528) (M. Yannick Monnet, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 580) (M. Idir Boumertit, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
A 15 heures :

– audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé :

– Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : Mme Evelyne Massé, secrétaire générale adjointe, et M. Jean Boissinot, directeur des études et de l’analyse des risques ;
– Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) : M. Fabrice Lenglart, directeur.

A 16 heures :

– audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé :

– France Assureurs : Mme Florence Lustman, présidente ;
– Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) : M. Éric Chenut, président ;
– Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) : M. Jacques Creyssel, président.

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, de Mme Maya Atig, directrice de la fédération bancaire française et de M. Pascal Lagarde, directeur exécutif de Bpifrance sur la problématique du financement de la BITD (cycle économie de guerre).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, conjointe avec la délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, et du contrôleur général des armées Thibault de Laforcade, chef de la cellule Thémis du ministère des Armées.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Laurent Hénart, président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF), dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Gérard Leseul, rapporteur).

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination de rapporteurs ;
– audition de M. Philippe Hayez, président de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à la mobilisation des fonds européens en matière de recherche.

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Olivier Garnier, directeur des études économiques à la Banque de France, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Commission des lois :
A 9 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) ;
– examen de la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669) ;

Nomination de rapporteurs :

– sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte (n° 693) ;
– sur la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale (n° 579) ;
– sur la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689).

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire :
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires :

– Fédération nationale des officiers mariniers (FNOM) : MM. Christian Lombardo, président, et Jean-Luc Moreau, conseiller spécial ;
– Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) : Mme Françoise Grellier, présidente, M. Jean-Luc Sans, ancien président, et Maître Cécile Labrunie, avocate (cabinet TTLA associés) ;
– M. Michel Arakino, vice-président du Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs (SDIRAF), ancien plongeur du Centre d’expérimentation du Pacifique ;
– M. Roland Delacour, membre de la FNOM et de l’AVEN, ancien marin à Mururoa ;
– M. Michel Cariou, ancien officier de marine atomicien.

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance :
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, des organisations syndicales représentatives du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Chenut, président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, accompagné de Mme Élise Ablain, directrice Enfance et famille.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité :
A 16 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique (DGCA) au ministère de la Culture ;
– Mme Catherine Tsekenis, directrice générale du Centre national de la danse (CND) ;
– M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique (CNM), et Mme Corinne Sadki, directrice chargée de l’égalité et de l’inclusion ;
– Mme Irène Basilis, haute fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations, auprès du secrétaire général du ministère de la Culture.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– débat sur le statut de l’élu local (2nde partie : rétablir l’exercice serein du mandat local).

Délégation aux outre-mer :
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– rapport de la mission d’information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires (MM. Elie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William rapporteurs) ;
– questions diverses.

Jeudi 23 janvier 2025

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. François Écalle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et président de Fipeco, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France :
A 10 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Clémentine Beauvais, universitaire en sciences de l’éducation à l’Université de York (Royaume-Uni), romancière et essayiste.

A 11 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. François Xavier Arnoux, docteur en droit, auteur d’une thèse sur l’histoire du vote blanc et de l’abstention.

A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, M. Emmanuel Glimet, président de section, et M. Olivier Fombaron, conseiller référendaire.

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Barbier, président du conseil départemental de l’Isère, accompagné de Mme Séverine Battin, directrice générale des services ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Coralie Dénoues, présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, accompagnée de M. Hervé Cochetel, directeur général des services du conseil départemental et Mme Sophie Carbonne, directrice générale adjointe aux solidarités.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité :
A 9 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, à huis clos, de victimes de violences ;
– audition, à huis clos, de membres d’un collectif de professionnel.les de l’audiovisuel et du cinéma.

A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– Mme Sabrina Hostiou, présidente de la Fédération des Artistes de la Danse ;
– Mme Nadège MacLeay, coprésidente de l’association Chorégraphes associé.e.s et Mme Lucie Augeai, trésorière ;
– Mme Lola Bertet, journaliste, et Mme Lola Rudrauf, danseuse, productrices du podcast À corps perdus.
– audition commune, ouverte à la presse, de Mme Nadège Beausson-Diagne, actrice, et de M. Abdelhakim Didane, comédien et metteur en scène.

Audition commune, ouverte à la presse, de :

– Mme Ekaterina Ozhiganova, présidente de l’association Model Law ;
– M. James Chabert, président de l’association Casting info service, Me Michael Indjeyan Sicakyuz, avocat et M. Valentin Senez, membre de la commission Jeunes de l’association.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Réunion du lundi 20 janvier 2025 à 15 h 45 :
Présents. – Mme Aurélie Trouvé, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. – M. André Chassaigne, Mme Julie Laernoes
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité :
Réunion du lundi 20 janvier 2025 à 10 h 20 :
Présents. – M. Erwan Balanant, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Rousseau