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Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 janvier 2025, la propriété des quatre-vingt-onze biens composant le fonds Daniel Bartelletti du musée Camille Claudel, Nogent-sur-Seine, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville de Mont-de-Marsan pour affectation aux collections du musée Despiau-Wlérick, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l’inventaire du musée Camille Claudel, Nogent-sur-Seine, et seront inscrits sur l’inventaire du musée Despiau-Wlérick, Mont-de-Marsan, à la date de publication de l’arrêté.
La liste non publiée des biens transférés par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».