JORF n°0239 du 11 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
1 Décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
3 Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)
4 Arrêté du 10 octobre 2025 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2026 de la procédure de recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique »
Ministère de la justice
5 Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
6 Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – ressources humaines, affaires financières et immobilières, logistique, délégations interrégionales)
7 Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – modernisation et expertise, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication)
Ministère de l’intérieur
8 Arrêté du 9 octobre 2025 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
9 Arrêté du 9 octobre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l’intérieur au titre de l’année 2025
Ministère des armées et des anciens combattants
10 Arrêté du 1er octobre 2025 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie en santé des armées
11 Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
12 Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 6 mai 2025 relatif à l’expérimentation « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR »
13 Arrêté du 8 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 16 mai 2025 relatif à l’expérimentation « Read’hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
14 Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant la société ENERJUMP à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
15 Arrêté du 9 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
16 Décision du 29 septembre 2025 modifiant la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation)
Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
17 Arrêté du 29 septembre 2025 portant agrément de la « Société de coordination Ponant Cornouaille Habitat »
18 Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines)
19 Arrêté du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
20 Arrêté du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement)
21 Décision du 29 août 2025 portant délégation de signature (bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
22 Arrêté du 7 octobre 2025 relatif à l’appellation d’origine protégée « Domfront »
23 Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d’espèces fruitières)
24 Décision du 1er octobre 2025 portant agrément d’un organisme certificateur
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
25 Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)
Mesures nominatives
Premier ministre
26 Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
27 Arrêté du 9 octobre 2025 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2025
28 Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
29 Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
30 Décret du 10 octobre 2025 portant renouvellement d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de trois directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
31 Décret du 10 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
32 Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
33 Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite d’un attaché d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
34 Arrêté du 8 octobre 2025 portant détachement (Conseil d’Etat) – Mme PRÉVOT (Marie)
35 Arrêté du 8 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – M. SCHIRA (Paul-François)
36 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination des membres professionnels titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la cour nationale de discipline des commissaires de justice
Ministère de l’intérieur
37 Arrêté du 29 septembre 2025 portant admission à la retraite
38 Arrêté du 29 septembre 2025 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant admission à la retraite
39 Arrêté du 8 octobre 2025 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration)
40 Arrêté du 8 octobre 2025 portant admission à la retraite
41 Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination du directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage »
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
42 Arrêté du 8 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
43 Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination (agents comptables)
44 Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
45 Arrêté du 9 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
46 Arrêté du 6 octobre 2025 portant admission à la retraite (traducteurs principaux)
Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
47 Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
48 Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
49 Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
50 Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination du président et du vice-président de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
51 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numérique
52 Décret du 10 octobre 2025 modifiant le décret du 4 septembre 2025 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique du numérique
53 Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numérique
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
54 Arrêté du 8 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
Conseil constitutionnel
56 Décision n° 2025-1171 QPC du 10 octobre 2025
57 Décision n° 2025-6568 AN du 10 octobre 2025
58 Décision n° 2025-6569 AN du 10 octobre 2025
59 Décision n° 2025-6570 AN du 10 octobre 2025
Conseil économique, social et environnemental
60 Formations de travail
61 Assemblée plénière
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
62 Décision n° 2025-597 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
63 Décision n° 2025-600 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
64 Décision n° 2025-601 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
65 Décision n° 2025-618 du 24 septembre 2025 modifiant la décision n° 2020-512 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
Naturalisations et réintégrations
66 Décret du 10 octobre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
67 Commissions et organes de contrôle
68 Documents et publications
Sénat
69 Commissions / organes temporaires
70 Documents publiés
71 Groupes politiques
Offices et délégations
72 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
73 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
74 Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
75 Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
Annonces
76 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 100)