Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
1. Réunions
Lundi 13 octobre 2025
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– M. Alcide Ponga, président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie ;
– M. Ludovic Boula, président du Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie ;
– M. Pascal Vittori, président de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie et maire de Boulouparis.
A 10 h 45 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– M. Gérald Faucou, président du tribunal de première instance de Nouméa ;
– M. Yves Dupas, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa ;
– M. Hubert Delesalle, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.
A 13 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, Mme Marie Lieberherr, directrice protection des droits, affaires judiciaires, et Mme Judith Vailhé, cheffe de pôle justice et libertés, auprès de la Défenseure des droits.
A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition commune, ouverte à la presse, de Me Pierre-Jean Meyssan, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat, Me Camille Baudouin, notaire en Guadeloupe, et Me Dev Koytcha, notaire à La Réunion
Mardi 14 octobre 2025
Commission des affaires culturelles,
A 16 h 45 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Gaëtan Bruel, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires économiques du Sénat, de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle de la Commission européenne.
Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– réunion de la commission – présentation du programme des auditions (à huis clos).
A 15 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Ghaleb Bencheikh, président de la Fondation pour l’islam de France (FIF).
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Roy, professeur au Robert Schumann Centre for Advanced Studies de l’European University Institute de Florence (Italie).
A 17 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, à huis clos, de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), ministère des Armées.
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 17 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ancienne ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap.
A 18 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant : France Universités (délégation à préciser), et Mme Bénédicte de Percin, sous-directrice de la vie étudiante au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous).
Mercredi 15 octobre 2025
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux (CMN).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– présentation du rapport de la mission d’information sur l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique (MM. Stéphane Buchou et Damien Girard, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025.
A 11 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– point d’étape, conjoint avec la commission des finances et ouvert à la presse, des rapporteurs de la mission d’information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette, rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
– nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 1763) ;
– la proposition de résolution européennes relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n° 1775) ;
– la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010) ;
– la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 1860) ;
– la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n° 1568) ;
– rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1763) ;
– coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1775).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen du rapport de la mission d’information sur les congés parentaux (M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteurs).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– option 1, sous réserve du dépôt d’un projet de loi de finances pour 2026 : audition, ouverte à la presse, du général d’armée Hubert Bonneau, directeur général de la Gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2026 ;
– option 2 : sans dépôt d’un projet de loi de finances pour 2026 : audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du comité d’éthique de la défense, ancien président du Haut comité d’évaluation de la condition militaire, ancien président de la section de l’administration du Conseil d’Etat, sur le thème de « la condition militaire ».
Une convocation rectifiée précisant l’option retenue sera envoyée au plus tard mardi 14 octobre dans la matinée.
A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– option 1, sous réserve du dépôt d’un projet de loi de finances pour 2026 : audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils du ministère des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2026 ;
– option 2, sans dépôt d’un projet de loi de finances pour 2026 : séance, à huis clos, de présentation et sensibilisation des députés à la sécurité numérique et aux risques d’espionnage, assurée par des membres de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
Une convocation rectifiée précisant l’option retenue sera envoyée au plus tard mardi 14 octobre dans la matinée.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie (MM. Mathieu Lefevre et Charles Rodwell, rapporteurs spéciaux de la mission Immigration, asile et intégration).
A 11 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– point d’étape, conjoint avec la commission des affaires étrangères, des rapporteurs de la mission d’information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette, rapporteurs).
Commission des lois,
A 11 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen du rapport de la mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale (MM. Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis, rapporteurs).
Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 17 h 30 (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2e étage) :
– audition, à huis clos, de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), ministère de l’Intérieur.
A 20 heures (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2e étage) :
– audition, à huis clos, de MM. François Gouyette et Pascal Courtade, auteurs d’un rapport remis au ministre de l’Intérieur sur l’islamisme politique en France.
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Éliane Chemla, ancienne membre du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe.
A 16 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde, ouverte à la presse, sur la mesure d’impact des politiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap, réunissant M. Thierry Sibieude, professeur émérite à l’Essec, cofondateur du laboratoire Évaluation et mesure d’impact social, et M. Martin Knapp, professeur de politique de santé et de protection sociale et enseignant-chercheur à la London School of Economics and Political Science (LSE) (en visioconférence).
Jeudi 16 octobre 2025
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Karl, premier président de la Cour d’appel de Nouméa, et M. Camille Miansoni, procureur général près la Cour d’appel de Nouméa.
A 15 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des sceaux, ministre de la justice.
Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Nora Bussigny, journaliste.
A 14 heures (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2e étage) :
– audition, à huis clos, de M. Omar Youssef Souleimane, journaliste.
A 17 h 30 (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2e étage) :
– audition, à huis clos, de la Direction nationale du renseignement territorial (DNRT), ministère de l’Intérieur.
Mardi 21 octobre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, conjointe de MM. David Lisnard et André Laignel, président et premier vice-président de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité
(AMF).
Mardi 28 octobre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, conjointe de MM. Olivier Henno, sénateur du Nord, et Thomas Dossus, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.
Mardi 4 novembre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– audition, non ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France.
2. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 9 octobre 2025 à 9 heures
Présents. – M. Maxime Amblard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Maxime Laisney
Excusés. – Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Joseph Rivière, M. Stéphane Travert
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Réunion du jeudi 9 octobre 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Joséphine Missoffe, M. Sébastien Saint-Pasteur
Réunion du jeudi 9 octobre 2025 à 10 h 30
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Joséphine Missoffe, M. Sébastien Saint-Pasteur
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Réunion du jeudi 9 octobre 2025 à 9 h 05
Présents. – M. Frantz Gumbs, M. Davy Rimane
Réunion du jeudi 9 octobre 2025 à 10 h 05
Présents. – M. Frantz Gumbs, M. Davy Rimane
Réunion du jeudi 9 octobre 2025 à 11 heures
Présents. – M. Frantz Gumbs, M. Davy Rimane
Réunion du jeudi 9 octobre 2025 à 17 heures
Présents. – M. Frantz Gumbs, M. Davy Rimane