Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 10 octobre 2025
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2025, de M. Charles Alloncle, une proposition de résolution visant à l’organisation d’un référendum sur l’immigration, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1903.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2025, de MM. Philippe Bolo et Maxime Laisney un rapport d’information, n° 1902, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État.

Distribution de documents en date du lundi 13 octobre 2025
Rapport d’information

N° 1891. – Rapport d’information de M. Éric Coquerel déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale.