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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du 3° du II de l’annexe 5 de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :

« – groupement de soutien commissariat Grenoble ;
« – groupement de soutien commissariat Gap ;
« – groupement de soutien commissariat Saint-Christol. »


L’annexe 8 du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Dans l’intitulé, le mot : « spécifique » est remplacé par le mot : « spécifiques » ;
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Unités du service du commissariat des armées :

« – groupement de soutien commissariat Toulouse ;
« – groupement de soutien commissariat Carcassonne ;
« – groupement de soutien commissariat Pau ;
« – direction du commissariat des forces armées de la zone sud de l’océan Indien ;
« – groupement de soutien commissariat Calvi ;
« – groupement de soutien commissariat Montauban ;
« – groupement de soutien commissariat Bordeaux ;
« – groupement de soutien commissariat Brest ;
« – groupement de soutien commissariat Toulon. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».