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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Par arrêté de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 6 octobre 2025, la composition du comité technique national de prévention n° 3 « Entreprises d’approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles », de l’arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, est modifiée comme suit :
Au a En qualité de représentants des salariés agricoles :
Au titre de représentants de l’Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire UNSA2A :

– les mots : « M. Michel TENNEGUIN » sont remplacés par les mots : « M. Ludovic WESSER » et les mots : « M. Christophe HURISSE » sont remplacés par les mots : « M. Fabrice GRESSENT ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».