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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 10 octobre 2025 modifiant le décret du 4 septembre 2025 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique du numérique

L’article 1er du décret du 4 septembre 2025 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « Mme Catherine TEISSIER » sont remplacés par les mots : « Mme Catherine TESSIER » ;
2° Les mots : « Sur proposition du président de l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique : » sont remplacés par les mots : « Sur proposition du président de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique : ».


La ministre de la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numérique est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».