JORF n°0189 du 15 août 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 17 juillet 2025 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique
2 Arrêté du 23 juillet 2025 portant prorogation des accréditations d’instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation
3 Arrêté du 29 juillet 2025 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
4 Arrêté du 11 août 2025 portant approbation d’une convention de coordination territoriale
5 Décision du 5 août 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)
6 Décision du 6 août 2025 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l’innovation)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
7 Décret n° 2025-816 du 13 août 2025 relatif au délai dans lequel chaque organisme référent conclut le contrat d’engagement mentionné à l’article L. 5411-6 du code du travail avec le demandeur d’emploi dont il assure l’accompagnement au 1er janvier 2025 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
8 Décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l’aide financière de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques versée aux départements et aux collectivités territoriales uniques par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et fixant son montant pour 2025
9 Arrêté du 12 août 2025 portant délégation de signature (délégation au numérique en santé)
10 Décision du 13 août 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
11 Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes
12 Décret n° 2025-819 du 13 août 2025 portant modification de l’article 49 septies Y de l’annexe III au code général des impôts
13 Décret n° 2025-820 du 13 août 2025 relatif à l’application de l’article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales
14 Décret n° 2025-821 du 13 août 2025 relatif aux modalités de remboursement partiel d’accise sur les gazoles et les essences résultant des tarifs réduits prévus aux articles L. 312-51, L. 312-52 et L. 312-53 du code des impositions sur les biens et services
15 Arrêté du 23 mai 2025 portant création d’une zone protégée
16 Arrêté du 23 mai 2025 portant création d’une zone protégée
17 Arrêté du 1er août 2025 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), des travaux de raccordement au réseau public de transport des postes électriques « Les Hoquins » et « Le Thuel »
18 Arrêté du 6 août 2025 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), des travaux de création d’une liaison souterraine à 225 000 volts entre le poste de transformation électrique GALLAIS RAMPEAU et le poste de ROM
19 Arrêté du 8 août 2025 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
20 Arrêté du 8 août 2025 autorisant la société Régie Municipale d’Électricité de Loos à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
21 Arrêté du 8 août 2025 autorisant la société Axegaz Trading and Technologies SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
22 Arrêté du 11 août 2025 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), des travaux de création de la liaison souterraine électrique à 225 000 volts (LES CHEVREAUX – ROM)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
23 Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d’arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d’arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports et portant approbation du schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
24 Arrêté du 12 août 2025 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2016 fixant les règles générales d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès à l’emploi d’attaché des systèmes d’information et de communication
25 Arrêté du 13 août 2025 pris en application de l’article R. 176-4 du code électoral
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
26 Arrêté du 1er août 2025 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique de Martinique en tant que conservatoire botanique national
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
27 Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d’ingénieurs de l’Etat ayant vocation à exercer des fonctions d’encadrement supérieur
28 Décret n° 2025-823 du 12 août 2025 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps d’ingénieurs de l’Etat
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
29 Décret n° 2025-824 du 13 août 2025 portant renouvellement de la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs prévue à l’article R. 142-7 du code du sport
30 Arrêté du 30 mai 2025 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
31 Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs visés au 12° de l’article 14-3 de l’arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquels il n’existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d’obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles
Mesures nominatives
Premier ministre
32 Décret du 13 août 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
33 Décret du 13 août 2025 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
34 Arrêté du 24 juillet 2025 conférant le titre d’ancien auditeur de la sixième session nationale (2024-2025) de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation
35 Arrêté du 13 août 2025 portant intérim des fonctions de délégué général au service national universel (administration centrale)
36 Arrêté du 13 août 2025 portant nomination (administration centrale)
37 Arrêté du 13 août 2025 portant nomination (administration centrale)
38 Arrêté du 13 août 2025 portant nomination (administration centrale)
39 Arrêté du 13 août 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
40 Décret du 12 août 2025 portant nomination (magistrature) – Mme CAUBEL (Charlotte)
41 Arrêté du 8 août 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
42 Arrêté du 11 août 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 11 août 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
44 Décret du 14 août 2025 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Vienne – Mme BORD (Corinne)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
45 Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
46 Arrêté du 7 août 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
47 Arrêté du 7 août 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
48 Arrêté du 11 août 2025 portant nomination (agents comptables)
49 Arrêté du 13 août 2025 portant nomination (inspection générale des finances)
Ministère des armées
50 Arrêté du 4 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
51 Liste du 7 août 2025 portant admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier au titre de l’année 2025
Ministère de la culture
52 Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur délégué à l’administration de l’établissement public Mobilier national – Musée national de céramique – Musée national Adrien Dubouché – Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Atelier de recherche et de création – Ateliers de dentelles d’Alençon et du Puy-en-Velay
53 Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur du Musée national Adrien Dubouché de l’établissement public Mobilier national – Musée national de céramique – Musée national Adrien Dubouché – Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Atelier de recherche et de création – Ateliers de dentelles d’Alençon et du Puy-en-Velay
54 Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice des manufactures de création d’art textile de l’établissement public Mobilier national – Musée national de céramique – Musée national Adrien Dubouché – Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Atelier de recherche et de création – Ateliers de dentelles d’Alençon et du Puy-en-Velay
55 Arrêté du 12 août 2025 portant nomination de la présidente par intérim de l’Institut national de l’audiovisuel
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
56 Arrêté du 13 août 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
57 Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
58 Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2024 modifié portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
60 Décision n° 2025-403 du 2 juillet 2025 mettant en demeure l’association Média Côte d’Azur
Informations parlementaires
Sénat
61 Informations diverses
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
62 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère)
63 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l’Ain)
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
64 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
65 Avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques
Annonces
66 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 76)