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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 août 2025 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2016 fixant les règles générales d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès à l’emploi d’attaché des systèmes d’information et de communication

L’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3° est abrogé ;
2° Le 4° devient le 3°.

Au troisième alinéa de l’article 4 du même arrêté, le mot : « 110 » est remplacé par le mot : « 90 ».

L’annexe I du même arrêté est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l’ouverture des concours externe et interne pour l’accès au grade d’attaché des systèmes d’information et de communication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».