L’article D. 1611-41 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Au premier alinéa, les mots : « adhérer à l’Agence France Locale » sont remplacés par les mots : « devenir actionnaires de l’Agence France Locale – Société Territoriale » ;
b) Au 2°, après la première occurrence des mots : « Agence France Locale », sont insérés les mots : « – Société Territoriale » ;
c) Au dernier alinéa, après les mots : « (UE) 575-2013 », sont ajoutés les mots : « , sans appliquer les exclusions mentionnées au d du paragraphe 1 de l’article 429 bis du règlement (UE) 575-2013 » ;
2° Au premier alinéa du II, les mots : « adhérer à l’Agence France Locale » sont remplacés par les mots : « devenir actionnaires de l’Agence France Locale – Société Territoriale » ;
3° Au III :
a) A la première phrase, les mots : « l’adhésion à l’Agence France Locale » sont remplacés par les mots : « l’entrée au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale » ;
b) A la deuxième phrase, les mots : « l’adhésion » sont remplacés par les mots : « l’entrée au capital » ;
c) A la troisième phrase, les mots : « d’adhésion » sont remplacés par les mots : « d’entrée au capital ».

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.