Journal officiel de la République française n°0245 du 15 octobre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
2 Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre l’Etat et la société AMEDEA pour l’autoroute A412 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
3 Arrêté du 10 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports)
Ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 portant création d’un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules
5 Arrêté du 26 septembre 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système de traitement central LAPI » (STCL)
6 Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations)
7 Arrêté du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
8 Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
9 Arrêté du 11 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère de la culture
10 Délibération n° 2024/CA/25 du 27 septembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et créant les aides financières sélectives au développement de l’emploi dans le secteur de l’exploitation cinématographique itinérante
Ministère des armées et des anciens combattants
11 Arrêté du 7 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants
12 Arrêté du 10 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
13 Arrêté du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
14 Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18 Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 10 octobre 2024 pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 631-24-1 du code de l’éducation et fixant la répartition des contrats d’engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2023-2024
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
22 Arrêté du 8 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
23 Arrêté du 11 octobre 2024 relatif aux dispositions de l’avenant n° 4 à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Val de Loire (Interloire) et portant sur l’intégration de l’AOC Bourgueil dans l’accord interprofessionnel 2023-2026 de l’interprofession des vins de Loire-InterLoire
24 Arrêté du 11 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
Ministère du travail et de l’emploi
25 Arrêté du 11 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail et de l’emploi
26 Décision du 1er octobre 2024 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
27 Arrêté du 8 octobre 2024 autorisant l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2024
Mesures nominatives
Premier ministre
28 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
29 Arrêté du 16 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
Ministère de la justice
30 Arrêté du 11 octobre 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
31 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
32 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Ministère de l’intérieur
33 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
34 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
35 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
36 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
37 Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
38 Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l’éducation nationale
39 Arrêté du 5 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
40 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
41 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
42 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées et des anciens combattants
43 Arrêté du 30 septembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
44 Arrêté du 7 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
45 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
46 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie
47 Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
48 Arrêté du 11 octobre 2024 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
49 Arrêté du 11 octobre 2024 portant autorisation d’exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
50 Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
51 Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
52 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
53 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de rénovation urbaine
Ministère du travail et de l’emploi
54 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail et de l’emploi
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
55 Arrêté du 8 octobre 2024 portant nominations au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
56 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
57 Décision n° 2024-907 du 2 octobre 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
58 Décision n° 2024-909 du 2 octobre 2024 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
59 Décision n° 2024-910 du 2 octobre 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
60 Décision n° 2024-911 du 2 octobre 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
61 Décision n° 2024-912 du 2 octobre 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9
62 Décision n° 2024-913 du 2 octobre 2024 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités techniques de Bordeaux, Dijon, Nancy et Paris
63 Décision n° 2024-914 du 2 octobre 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
64 Décision n° 2024-915 du 2 octobre 2024 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
65 Décision n° 2024-916 du 2 octobre 2024 modifiant la décision n° 2022-150 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Caen étendu
66 Décision n° 2024-NA-05 du 9 septembre 2024 modifiant la décision n° 2023-1231 du 20 décembre 2023 autorisant l’association RLCOM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude
Informations parlementaires
Assemblée nationale
67 Ordre du jour
68 Commissions et organes de contrôle
69 Assemblées internationales
70 Documents et publications
71 Avis administratifs
Sénat
72 Commissions / organes temporaires
73 Documents déposés
74 Documents publiés
75 Rapports au parlement
76 Bureau du sénat
Offices et délégations
77 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis divers
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
78 Avis n° 7 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
79 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
80 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
82 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
83 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
84 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
85 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Annonces
86 Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)
87 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 103)