Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 11 octobre 2024
N° 18 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Marie-Pierre RICHER et Annie LE HOUEROU au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur les grands enjeux de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
N° 22 (2024-2025) Rapport fait par M. Bruno BELIN au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Luc FICHET et plusieurs de ses collègues visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs (n° 682, 2023-2024).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le 14 octobre 2024
N° 658 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. Bernard PILLEFER, Claude KERN, Jean-François LONGEOT, Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Jocelyne ANTOINE, M. Jean-Michel ARNAUD, Mmes Martine BERTHET, Annick BILLON, MM. Yves BLEUNVEN, Guislain CAMBIER, Michel CANÉVET, Édouard COURTIAL, Louis-Jean de NICOLAY, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Alain DUFFOURG, Philippe FOLLIOT, Mme Annick JACQUEMET, M. Hervé MAUREY, Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC, Anne-Sophie ROMAGNY, Dominique VÉRIEN et Sylvie VERMEILLET, visant à aligner le droit français au droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 754 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Franck MENONVILLE, tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 28 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Francis SZPINER, visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.