Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mardi 15 octobre 2024

A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Prestation de serment de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République.
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2023 (n° 3 et n° 291).
Rapport de M. Charles de Courson, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 (n° 4 et n° 292).
Rapport de M. Yannick Neuder, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 317) de M. Jean-Didier Berger, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2023 (n° 3 et n° 291).
Rapport de M. Charles de Courson, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 (n° 4 et n° 292).
Rapport de M. Yannick Neuder, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 317) de M. Jean-Didier Berger, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.