Les dispositions de l’avenant n° 4, conclu le 18 juin 2024 et visant à intégrer l’appellation d’origine contrôlée « Bourgueil » à l’accord interprofessionnel 2023-2026 de l’interprofession des vins de Loire, sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Bourgueil » et aux négociants en vins commercialisant ces produits :

– les dispositions relatives aux cotisations sont étendues du 1er janvier 2025 au 31 juillet 2026 ;
– les autres dispositions de l’accord sont étendues jusqu’au 31 juillet 2026.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ac7bca13-78f1-40c4-acce-b4297fbdd7f5 permettra de consulter l’accord étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège d’InterLoire, 62, rue Blaise-Pascal, CS 6192, 37019 Tours Cedex 1.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.