JORF n°0152 du 2 juillet 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 30 juin 2025 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Institut national du service public achevant leur scolarité en décembre 2025
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Arrêté du 18 juin 2025 modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
Ministère des outre-mer
3 Arrêté du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer)
Ministère de la justice
4 Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination du vice-président du conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Ministère de l’intérieur
5 Arrêté du 26 juin 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « L’Aide aux Jeunes Diabétiques »
6 Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l’arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de la seconde session de l’année 2025 l’ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale
7 Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
8 Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses
9 Arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
10 Arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
11 Décret n° 2025-607 du 30 juin 2025 relatif au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
12 Arrêté du 19 juin 2025 relatif au versement des fonds propres des régimes spéciaux de retraite du personnel de la SNCF et de la RATP à la Caisse nationale d’assurance vieillesse
Ministère des armées
13 Arrêté du 27 juin 2025 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel placés sous la tutelle du ministre des armées
Ministère de la culture
14 Décision du 27 juin 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
15 Arrêté du 30 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
16 Arrêté du 30 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
17 Décret n° 2025-608 du 30 juin 2025 modifiant le classement catégoriel des pilotes maritimes
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
18 Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
19 Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l’option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
20 Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l’arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine
Mesures nominatives
Premier ministre
21 Décret du 1er juillet 2025 chargeant un député d’une mission temporaire
22 Décret du 1er juillet 2025 chargeant un député d’une mission temporaire
23 Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
24 Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
25 Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
26 Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2023 relatif à la composition de l’instance collégiale d’évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
Ministère de la justice
27 Décret du 30 juin 2025 portant nomination (magistrature)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
28 Arrêté du 22 mai 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
29 Arrêté du 4 juin 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
30 Arrêté du 10 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
31 Arrêté du 11 juin 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
32 Arrêté du 16 juin 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
33 Arrêté du 20 juin 2025 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
34 Arrêté du 23 juin 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
35 Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
36 Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
37 Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
38 Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
39 Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
40 Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
41 Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination des membres du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
42 Arrêté du 26 juin 2025 portant nomination (agents comptables)
43 Arrêté du 27 juin 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
44 Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale des sanctions
45 Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
46 Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
47 Arrêté du 23 juin 2025 portant attribution des niveaux de qualifications de praticien confirmé et certifié en médecine d’armée et en recherche à des praticiens des armées
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
48 Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination au Conseil national de la montagne
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
49 Arrêté du 12 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
50 Arrêté du 18 juin 2025 portant admission à la retraite (inspecteurs santé publique vétérinaire)
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
51 Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l’article 4 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2025
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
52 Arrêté du 19 juin 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (n° 3236)
53 Arrêté du 19 juin 2025 portant extension d’un accord territorial (région Havraise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
54 Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)
55 Arrêté du 24 juin 2025 portant extension d’un accord territorial (Cher) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
56 Arrêté du 24 juin 2025 portant extension d’un accord territorial (Indre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
57 Arrêté du 24 juin 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
58 Arrêté du 25 juin 2025 portant extension d’un accord territorial (Loire et arrondissement d’Yssingeaux) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
59 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Manche)
60 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial (Drome – Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise
Conseil constitutionnel
61 Décision n° 2025-6441 AN du 27 juin 2025
62 Décision n° 2025-6446 AN du 27 juin 2025
63 Décision n° 2025-6449 AN du 27 juin 2025
64 Décision n° 2025-6453 AN du 27 juin 2025
65 Décision n° 2025-6484 AN du 27 juin 2025
Collectivités territoriales de la République
66 Délibération n° 23-569-1 de l’assemblée de Martinique portant demande d’habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d’énergie
67 Délibération n° 24-200-1 de l’assemblée de Martinique portant demande d’habilitation législative relative à la création d’une autorité unique en matière d’eau potable et d’assainissement en Martinique
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
68 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance par voie de fusion absorption
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
69 Décision n° 2025-394 du 25 juin 2025 modifiant la décision n° 2021-759 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l’Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Huez
Naturalisations et réintégrations
70 Décret du 1er juillet 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
71 Décret du 1er juillet 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
72 Ordre du jour
73 Conférence des présidents
74 Commissions et organes de contrôle
75 Organismes extraparlementaires
76 Documents et publications
Sénat
77 Commissions / organes temporaires
78 Documents déposés
79 Documents publiés
80 Rapports au parlement
Commissions mixtes paritaires
81 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
82 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
83 Avis relatif à la proclamation des résultats des élections 2025 des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
84 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du premier trimestre de 2025 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
85 Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2025 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
86 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles de la Champagne »
87 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Lentilles vertes du Berry »
88 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 01/96 « Lentilles vertes »
89 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Gâche vendéenne »
90 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Brioche vendéenne »
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91 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 91 à 98)