Il est créé un certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur ».
Cette option est préparée dans les établissements d’enseignement habilités selon l’arrêté du 13 janvier 2014 susvisé.
L’option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation est définie par un référentiel de diplôme.
Celui-ci comporte :
a) Un référentiel d’activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d’évaluation.
Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.
Le certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur » s’appuie sur le référentiel du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « aménagements paysagers » défini par l’arrêté du 15 avril 2024, du baccalauréat professionnel spécialité « forêt » défini par l’arrêté du 6 janvier 2022, du brevet professionnel option « aménagements paysagers » défini par l’arrêté du 23 juillet 2019, du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » défini par l’arrêté du 12 janvier 2023 et du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » défini par l’arrêté du 12 janvier 2023.
Le certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
Conformément à l’article D. 4153-32 du code du travail, l’entrée en formation n’est possible que si le candidat est âgé de dix-huit ans au moins.
Conformément à l’article D. 811-167-3-1 du code rural et de la pêche maritime, lorsque le certificat de spécialisation agricole est demandé par la voie de l’apprentissage ou de la formation continue, les candidats doivent justifier lors de leur entrée en formation :
1° Soit de la possession de l’un des diplômes figurant sur la liste fixée ci-après :
– d’un baccalauréat professionnel spécialité « aménagements paysagers » ;
– d’un baccalauréat professionnel spécialité « forêt » ;
– d’un brevet professionnel option « aménagements paysagers » ;
– d’un brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » ;
– d’un brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » ;
– d’un brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers » ;
2° Soit de la possession d’un diplôme obtenu en France ou à l’étranger autre que ceux figurant sur la liste fixée par l’arrêté de création de l’option, de niveau au moins équivalent et en rapport avec les diplômes figurant sur la liste fixée par l’arrêté de création de l’option ;
3° Soit de l’équivalent d’une année d’activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat à temps plein dans un emploi en rapport direct avec le contenu et le niveau de l’un des diplômes figurant sur la liste fixée par l’arrêté de création de l’option. Ils doivent en outre satisfaire aux évaluations de prérequis organisées par le centre.
Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt détermine la recevabilité des justificatifs présentés.
Pour les candidats ne répondant pas aux conditions énumérées ci-dessus, une décision dérogatoire à l’entrée en formation pour le certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur » peut être prise par le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt/directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l’article D. 811-167-3-2 du code rural et de la pêche maritime susvisé.
Le certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur » est délivré aux candidats ayant acquis les trois unités capitalisables constitutives du diplôme :
– UC1 : établir un diagnostic sur un arbre d’ornement lors de la visite initiale du chantier et de l’opérationnalisation de la commande ;
– UC2 : réaliser des travaux d’entretiens en hauteur d’arbres d’ornement ;
– UC3 : réaliser des travaux de suppression d’arbres d’ornement.
Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l’arrêté du 16 juillet 2024.
Dans le cas d’une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur » comporte au moins 560 heures en centre. La durée de la formation en milieu professionnel est au moins de 12 semaines conformément à l’article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime.
Conformément à l’article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.
Dans le cas d’une préparation par la voie de l’apprentissage, la durée du contrat d’apprentissage est d’une année. La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur » comporte au moins 400 heures en centre. La durée du contrat d’apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues par le code du travail.
Le certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur » est accessible par la voie de la validation des acquis de l’expérience en application des dispositions du code du travail
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du 1er janvier 2026.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur » créé par le présent arrêté.
A compter de cette date, les habilitations en cours sur l’option « arboriste élagueur » du certificat de spécialisation agricole n’ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d’inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l’issue de la dernière session d’examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2026.
A compter du 1er janvier 2026, les inscriptions de candidats à l’option « arboriste élagueur » du certificat de spécialisation agricole ne sont plus possibles.
Les candidats ayant débuté l’option « arboriste élagueur » du certificat de spécialisation agricole avant le 1er janvier 2026 bénéficient des dispositions de l’arrêté du 6 juillet 2017 modifié susvisé jusqu’à la fin de leur parcours de formation ou de validation des acquis de l’expérience.
En cas d’échec à l’examen, les candidats conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation de l’option « arboriste élagueur » du certificat de spécialisation agricole. Ces candidats doivent obligatoirement s’inscrire à la préparation de l’option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole créé par le présent arrêté.
Les candidats ayant préparé l’option « arboriste élagueur » du certificat de spécialisation agricole peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat de spécialisation « arboriste grimpeur » créé par le présent arrêté, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.
Les tableaux des correspondances applicables, sur demande du candidat, figurent en annexe II.
L’arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » modifié est abrogé à compter du 1er juillet 2027.
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et les directeurs de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.