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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant

Dans l’annexe de l’arrêté du 23 septembre 2021 susvisée, la phrase : « il n’est pas recommandé de laisser un enfant de moins de trois ans devant un écran (smartphone, tablette, ordinateur, télévision) compte tenu des risques pour son développement. » est remplacée par la phrase : « Il est interdit d’exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran (smartphone, tablette, ordinateur, télévision) compte tenu des risques pour son développement. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».