Sénat
Session extraordinaire 2024-2025
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 1er juillet 2025
N° 791 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Valérie BOYER, en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur l’impératif d’une réconciliation lucide et équilibrée entre la France et l’Algérie.
N° 797 (2024-2025) Proposition de loi, rejetée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 800 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
N° 806 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.