JORF n°0230 du 27 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 25 septembre 2024 modifiant la décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Ministère de la justice
2 Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de la justice
Ministère de la culture
3 Décret n° 2024-894 du 26 septembre 2024 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Ministère des armées et des anciens combattants
4 Décret du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées et des anciens combattants)
5 Arrêté du 21 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées et des anciens combattants)
6 Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
7 Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8 Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
9 Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère du travail et de l’emploi
10 Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
11 Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer)
Mesures nominatives
Ministère de la justice
12 Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination dans les fonctions d’auditeur et d’auditrice (Conseil d’Etat)
Ministère de l’éducation nationale
13 Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination du président du jury général de l’examen « Un des meilleurs ouvriers de France »
14 Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
Ministère de la culture
15 Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
16 Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées et des anciens combattants
17 Arrêté du 6 septembre 2024 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)
18 Arrêté du 21 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
19 Arrêté du 25 septembre 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
20 Arrêté du 2 septembre 2024 modifiant la liste des membres du Conseil d’administration de l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
21 Arrêté du 3 septembre 2024 portant habilitation des agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l’habitation
22 Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)
23 Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier d’Occitanie
24 Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes
25 Arrêté du 6 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
26 Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
27 Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination à la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier
28 Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique
29 Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
30 Arrêté du 18 septembre 2024 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
31 Arrêté du 24 septembre 2024 portant admission en formation d’ingénieur (1re année) à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
32 Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
33 Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination des membres du jury de la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché économique principal au titre de l’année 2024
Ministère du travail et de l’emploi
34 Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de France compétences
Conseil constitutionnel
35 Décision n° 2024-1104 QPC du 26 septembre 2024
Autorité de la concurrence
36 Décision du 25 septembre 2024 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
37 Délibération n° 2024-18 du 25 septembre 2024 relative à la liste des services qualifiés d’intérêt général, en application des dispositions de l’article 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
38 Délibération n° 2024-19 du 25 septembre 2024 relative aux conditions de visibilité appropriée des services d’intérêt général et aux modalités de recueil des informations mentionnées à l’article 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Commission nationale de l’informatique et des libertés
39 Délibération n° 2024-061 du 18 juillet 2024 portant adoption de la recommandation relative aux applications mobiles
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
40 Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
41 Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
42 Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
43 Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
44 Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
45 Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
46 Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
47 Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
48 Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
49 Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
50 Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
51 Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
Informations parlementaires
Assemblée nationale
52 Conférence des présidents
53 Commissions et organes de contrôle
54 Documents et publications
Sénat
55 Commissions / organes temporaires
56 Délégations parlementaires
57 Documents publiés
58 Informations diverses
59 Conférence des présidents
Offices et délégations
60 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
61 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône)
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
62 Avis relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
63 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
64 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
65 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
66 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 87)