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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Par arrêté de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en date du 18 septembre 2024, l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » est modifié comme suit :
En qualité de représentants de la ministre chargée de l’éducation nationale et de la jeunesse, Mme Wissame MASBAHI (titulaire), en remplacement de Mme Olivia NEMETH, et M. Grégory DAMIENS (suppléant), en remplacement de M. Philippe JOLY.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».