Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 25 septembre 2024

N° 775 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Jean-François RAPIN et Jean-Yves ROUX au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances par la mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 26 septembre 2024

N° 747 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. André REICHARDT, visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 748 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Christian BILHAC, visant à lutter contre l’usurpation d’identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d’électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 766 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2024.
N° 777 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Jean BACCI au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable relatif à l’évaluation de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.