Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles M. Joël Aviragnet
M. Elie Califer
Affaires économiques Mme Chantal Jourdan
Affaires sociales M. Paul Christophe
M. Emmanuel Grégoire
Mme Céline Hervieu
Mme Céline Thiébault-Martinez
Développement durable M. Inaki Echaniz
Lois Mme Béatrice Bellay
M. Frédéric Valletoux
NOMINATIONS
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles M. Emmanuel Grégoire
Mme Céline Hervieu
Affaires économiques M. Inaki Echaniz
Affaires sociales M. Joël Aviragnet
Mme Béatrice Bellay
M. Elie Califer
Développement durable Mme Chantal Jourdan
Lois Mme Céline Thiébault-Martinez
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
Affaires sociales M. Frédéric Valletoux
Lois M. Paul Christophe

Commission des affaires européennes
M. Henri Alfandari M. Julien Dive Mme Yaël Ménaché
M. Gabriel Amard M. Nicolas Dragon M. Maxime Michelet
M. David Amiel M. Emmanuel Fouquart Mme Danièle Obono
M. Pieyre-Alexandre Anglade M. Michel Herbillon Mme Nathalie Oziol
M. Philippe Ballard Mme Mathilde Hignet M. Frédéric Petit
M. José Beaurain M. Sébastien Huyghe Mme Anna Pic
M. Karim Benbrahim Mme Sylvie Josserand M. Pierre Pribetich
M. Benoît Biteau Mme Marietta Karamanli Mme Isabelle Rauch
M. Nicolas Bonnet Mme Hélène Laporte M. Charles Sitzenstuhl
Mme Manon Bouquin M. Jean Laussucq M. Thierry Sother
Mme Céline Calvez Mme Constance Le Grip Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Colette Capdevielle M. Pascal Lecamp Mme Liliana Tanguy
M. François-Xavier Ceccoli M. Alexandre Loubet M. Jean-Louis Thiériot
M. André Chassaigne M. Matthieu Marchio Mme Sabine Thillaye
Mme Sophia Chikirou M. Patrice Martin Mme Aurélie Trouvé
Mme Nathalie Colin-Oesterlé M. Laurent Mazaury Mme Estelle Youssouffa

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
M. Alexandre Allegret-Pilot M. Jean-Luc Fugit M. Alexandre Sabatou
M. Maxime Amblard M. Pierre Henriet M. Arnaud Saint-Martin
M. Philippe Bolo M. Maxime Laisney M. Jean-Philippe Tanguy
M. Éric Bothorel M. Gérard Leseul Mme Mélanie Thomin
M. Joël Bruneau M. Aurélien Lopez-Liguori M. Stéphane Vojetta
M. François-Xavier Ceccoli Mme Mereana Reid Arbelot Mme Dominique Voynet

Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Mme Brigitte Barèges Mme Marie-Charlotte Garin Mme Marie-France Lorho
Mme Marie-Noëlle Battistel M. Guillaume Gouffier Valente Mme Sandrine Nosbé
M. Guillaume Bigot Mme Sandrine Josso Mme Marie Récalde
Mme Sylvie Bonnet Mme Fatiha Keloua Hachi Mme Sandra Regol
Mme Julie Delpech Mme Amélia Lakrafi Mme Véronique Riotton
Mme Edwige Diaz Mme Karine Lebon Mme Marie-Pierre Rixain
Mme Sandrine Dogor-Such Mme Élise Leboucher Mme Sandrine Rousseau
Mme Virginie Duby-Muller Mme Sarah Legrain M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Mme Karen Erodi Mme Gisèle Lelouis Mme Andrée Taurinya
Mme Agnès Firmin Le Bodo M. Guillaume Lepers M. Jean Terlier
M. Thierry Frappé Mme Delphine Lingemann Mme Céline Thiébault-Martinez
Mme Martine Froger Mme Christine Loir Mme Anne-Cécile Violland

Délégation aux outre-mer
M. Hervé Berville M. Marc de Fleurian Mme Sandrine Nosbé
M. Matthieu Bloch M. Yoann Gillet Mme Sophie Panonacle
M. Anthony Boulogne M. Philippe Gosselin Mme Maud Petit
M. Paul-André Colombani M. Guillaume Gouffier Valente M. Stéphane Peu
M. Gérald Darmanin Mme Florence Goulet M. Matthias Renault
M. Arthur Delaporte M. Emmanuel Grégoire Mme Sabrina Sebaihi
M. Peio Dufau M. Steevy Gustave Mme Michèle Tabarot
M. Alexandre Dufosset M. Bastien Lachaud M. Aurélien Taché
Mme Agnès Firmin Le Bodo M. Stéphane Mazars M. Philippe Vigier

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Mme Anchya Bamana Mme Marie-Christine Dalloz Mme Claire Marais-Beuil
M. Fabrice Barusseau M. Hendrik Davi Mme Sandra Marsaud
M. Ugo Bernalicis Mme Edwige Diaz M. Kévin Mauvieux
M. Sylvain Berrios M. Alexandre Dufosset Mme Laure Miller
M. Carlos Martens Bilongo M. Damien Girard M. Stéphane Peu
M. Christophe Blanchet Mme Catherine Hervieu M. Hugo Prevost
Mme Blandine Brocard M. François Jolivet M. Matthias Renault
M. Pierre-Yves Cadalen M. Jean Laussucq Mme Sandrine Runel
Mme Céline Calvez M. Robert Le Bourgeois M. Aurélien Taché
M. Michel Castellani M. Corentin Le Fur M. Thierry Tesson
M. Thomas Cazenave Mme Véronique Louwagie M. Roger Vicot
M. Pierrick Courbon Mme Hanane Mansouri Mme Annie Vidal

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
M. Laurent Alexandre M. Jocelyn Dessigny M. Emmanuel Mandon
M. Gabriel Amard Mme Fanny Dombre Coste M. Christophe Marion
M. Maxime Amblard M. Emmanuel Duplessy Mme Élisa Martin
M. Jean-Didier Berger Mme Mathilde Feld M. Stéphane Mazars
M. Bruno Bilde Mme Marina Ferrari Mme Sophie Pantel
M. Jorys Bovet Mme Agnès Firmin Le Bodo M. Nicolas Ray
M. Jean-Michel Brard Mme Catherine Hervieu M. Nicolas Sansu
M. Michel Castellani M. Tristan Lahais M. Bertrand Sorre
M. Jean-René Cazeneuve M. Didier Le Gac Mme Violette Spillebout
M. Bérenger Cernon Mme Julie Lechanteux M. Romain Tonussi
M. Pierre Cordier M. Laurent Lhardit Mme Sophie Vaginay
M. Stéphane Delautrette M. Philippe Lottiaux M. Frédéric-Pierre Vos

Délégation aux droits des enfants
M. Rodrigo Arenas Mme Ayda Hadizadeh Mme Laure Miller
M. Thibault Bazin Mme Zahia Hamdane Mme Julie Ozenne
M. Frédéric Boccaletti Mme Florence Herouin-Léautey Mme Caroline Parmentier
M. Arnaud Bonnet Mme Céline Hervieu Mme Béatrice Piron
Mme Sylvie Bonnet Mme Tiffany Joncour Mme Angélique Ranc
Mme Soumya Bourouaha Mme Christine Le Nabour M. Jean-Claude Raux
Mme Nathalie Colin-Oesterlé M. Jérôme Legavre Mme Catherine Rimbert
Mme Christelle D’Intorni Mme Alexandra Martin Mme Béatrice Roullaud
Mme Sandra Delannoy M. Denis Masséglia Mme Isabelle Santiago
Mme Nicole Dubré-Chirat Mme Marianne Maximi M. Olivier Serva
M. Philippe Fait Mme Marie Mesmeur M. Flavien Termet
Mme Perrine Goulet Mme Sophie Mette M. Stéphane Vojetta

2. Réunions
Mardi 1er octobre 2024

Commission des affaires économiques,
A 18 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), sur la situation et les perspectives en matière de logement.

Mercredi 2 octobre 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– à 9 h 30 :
– table ronde sur la rentrée universitaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d’étudiants ;
– à 11 h 30 :
– audition de M. Guillaume Gellé, président de France universités.

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 166) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
– désignation des députés qui siégeront dans onze organismes extraparlementaires.

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Véronique Bédague, présidente directrice générale du groupe Nexity, sur la situation et les perspectives en matière de logement.

Commission des affaires étrangères,
A 15 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– communication, ouverte à la presse, de Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché, rapporteurs d’information sous la XVIe législature sur l’avenir de la francophonie, sur les enjeux du XIXe Sommet de la Francophonie des 4 et 5 octobre 2024 ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration dans le projet de loi de finances pour 2025, en remplacement de M. Benjamin Haddad, nommé ministre délégué chargé de l’Europe.

Commission des affaires européennes,
A 17 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– nomination du Bureau ;
– échanges de vues sur les travaux de la commission.

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, présidente du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), sur le 18e rapport thématique du HCECM consacré aux « réserves ».

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur-général de la SNCF.

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. André Laignel, président du Comité des finances locales.

Commission des lois,
A 10 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution (n° 178) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
– création de missions d’informations :
– mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants ;
– mission flash sur les transfèrements et extractions ;
– mission flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ;
– mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat » du PLF 2025 en remplacement de Mme Marie-Agnès Poussier Winsback.

A 18 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur.

Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes,
A 15 h 30 (4e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination du Bureau ;
– échanges de vues sur les travaux de la commission.

Délégation aux droits des enfants,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– élection du Bureau.

Délégation aux outre-mer,
A 17 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination du Bureau ;
– échanges de vues sur les travaux de la délégation.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– élection du Bureau.

Jeudi 3 octobre 2024

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– nomination du Bureau ;
– échange de vues sur les méthodes et le programme de travail.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– nomination du Bureau ;
– échanges de vues sur les travaux de la délégation.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 à 11 h 30 :
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Éric Bothorel, M. André Chassaigne, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, M. Harold Huwart, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Manon Meunier, M. Paul Midy, M. Jérôme Nury, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Antoine Armand, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 à 15 heures :
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Benoît Biteau, Mme Françoise Buffet, M. André Chassaigne, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin, Mme Louise Morel.
Assistait également à la réunion. – Mme Sandrine Nosbé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».