Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 26 septembre 2024
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 septembre 2024, de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 294.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 septembre 2024, de M. Philippe Gosselin, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 295.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 septembre 2024, de Mme Murielle Lepvraud et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant la mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 296.