JORF n°0227 du 24 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
1 Décret du 23 septembre 2024 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active
Promotion spéciale des jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Paris 2024
Ordre national de la Légion d’honneur
2 Décret du 23 septembre 2024 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Ordre national du Mérite
3 Décret du 23 septembre 2024 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
4 Décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels
Ministère de l’intérieur
5 Arrêté du 19 avril 2024 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions
Ministère des armées et des anciens combattants
6 Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux modalités et critères de désignation du référent déontologue de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
7 Arrêté du 17 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8 Arrêté du 17 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
9 Arrêté du 20 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10 Arrêté du 20 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 20 septembre 2024 portant modification des conditions d’inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale (système COMMANDER) EDWARDS SAPIEN 3 de la société EDWARDS LIFESCIENCES inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 Arrêté du 20 septembre 2024 portant agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
13 Arrêté du 20 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 26 août 2024 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration SOFIA FLOW 88 de la société MICROVENTION EUROPE au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Mesures nominatives
Premier ministre
14 Décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions de la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – Mme FERRARI (Caroline)
Ministère de la justice
15 Arrêté du 5 septembre 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
16 Arrêté du 12 septembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
17 Arrêté du 16 septembre 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
18 Arrêté du 16 septembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
19 Arrêté du 16 septembre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
20 Arrêté du 16 septembre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
21 Arrêté du 16 septembre 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
22 Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
23 Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
24 Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
25 Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
26 Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 18 septembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 19 septembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Ministère de l’intérieur
35 Décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. ROLLAND (Baptiste)
36 Décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du préfet de l’Eure – M. BABRE (Simon)
37 Arrêté du 21 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
Ministère de l’éducation nationale
38 Décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du recteur de la région académique Grand Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz – M. LAGANIER (Richard)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
39 Arrêté du 16 septembre 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des armées et des anciens combattants
40 Arrêté du 7 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
41 Arrêté du 10 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
42 Arrêté du 12 septembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
43 Arrêté du 17 septembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
44 Arrêté du 17 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
45 Arrêté du 18 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
46 Arrêté du 19 septembre 2024 portant admission à la retraite (corps des mines)
47 Arrêté du 20 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l’industrie et des Mines)
Ministère du travail et de l’emploi
48 Décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle – M. MARCHAND-ARVIER (Jérôme)
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
49 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif territorial concernant la production agricole, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Lot-et-Garonne
Ministère du travail et de l’emploi
50 Arrêté du 12 septembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Saône-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
51 Arrêté du 12 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
52 Arrêté du 12 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
53 Arrêté du 12 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
54 Arrêté du 17 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
55 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
57 Décision n° 2024-900 du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
58 Commissions et organes de contrôle
59 Documents et publications
Sénat
60 Commissions / organes temporaires
61 Documents publiés
Avis et communications
Avis divers
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
62 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
63 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
64 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
65 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
66 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
67 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 80)