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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-900 du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

L’annexe CXXVIII de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE CXXVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Menton.
Canal : 9B.
Adresse du site : RD22, route de l’Armée-des-Alpes, Auribel, Gorbio (06).
Altitude du site (NGF) : 505 mètres.
Hauteur d’antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 22 90 2 180 2 270 9
10 30 100 1 190 2 280 14
20 25 110 0 200 1 290 26
30 30 120 0 210 0 300 30
40 23 130 1 220 0 310 23
50 14 140 1 230 1 320 25
60 9 150 1 240 2 330 25
70 6 160 0 250 4 340 17
80 4 170 0 260 6 350 16
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».