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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LANDAIS (Laurent, Yvon) et de Mme GUILLOT (Erika, Christine) en qualité de notaires salariés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Alliance Notaires – Meudon » à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).
M. LANDAIS (Laurent, Yvon) et Mme GUILLOT (Erika, Christine) sont nommés notaires associés, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Alliance Notaires – Meudon ».
Le retrait de Mme BUSSIERE (Françoise, Marie, Colette), épouse PIETTE, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Alliance Notaires – Meudon », est accepté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».