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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Documents et publications

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 23 septembre 2024
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 septembre 2024, de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille.
Cette proposition de résolution, n° 286, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».