Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions / organes temporaires

Sénat

COMMISSIONS
Réunions
Mardi 24 septembre 2024

Commission des Finances à 15 heures (Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de Mme Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale, sur l’immobilier de l’administration territoriale de l’État
2° Contrôle budgétaire – communication de MM. Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux, sur la recentralisation du revenu de solidarité active
3° Contrôle budgétaire – communication de Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur spécial, sur la formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d’intégration républicaine
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 682 (2023-2024), visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
5° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français » à 14 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport de la mission d’information
2° Questions diverses.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».