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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2024 :
La démission de Mme DEREY (Laure, Michèle, Cécile), notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société d’exercice libéral par actions simplifiée « CALIFORNIE NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) en remplacement de Mme DEREY (Laure, Michèle, Cécile).
Mme DEREY (Laure, Michèle, Cécile) et Mme MAROT (Elisa, Marie, Julie) sont nommées notaires associées, membres de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CALIFORNIE NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) en vertu du présent arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».