JORF n°0211 du 5 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-888 du 4 septembre 2024 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
2 Arrêté du 2 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de trois concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Arrêté du 1er septembre 2024 portant délégation de signature du ministre de l’intérieur et des outre-mer
4 Arrêté du 2 septembre 2024 portant organisation et rattachement des écoles nationales de police à l’Académie de police
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
5 Arrêté du 4 septembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
Ministère de la culture
6 Décision du 2 septembre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
Ministère des armées
7 Arrêté du 29 août 2024 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
8 Arrêté du 29 août 2024 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
9 Décision du 19 août 2024 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
10 Décret n° 2024-889 du 4 septembre 2024 relatif au fichier national du permis de chasser
11 Arrêté du 20 août 2024 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage
12 Arrêté du 28 août 2024 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL de La Réunion
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
13 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
14 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « squash » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
15 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 15 avril 2009 modifié portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
16 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « escalade » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
17 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
18 Arrêté du 27 août 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Mesures nominatives
Premier ministre
19 Décret du 3 septembre 2024 portant retrait d’admission à la retraite et maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Cour des comptes) – M. BONNAUD (Patrick)
20 Décret du 4 septembre 2024 portant recul de limite d’âge à titre personnel (Cour des comptes) – M. CAZALA (François-Roger)
21 Décret du 4 septembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Cour des comptes) – M. DAHAN (Thierry)
22 Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
23 Arrêté du 30 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
24 Arrêté du 30 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
25 Arrêté du 30 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
26 Arrêté du 30 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
27 Arrêté du 3 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
28 Arrêté du 3 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
29 Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
30 Décret du 3 septembre 2024 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques
31 Arrêté du 30 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)
32 Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination de la directrice par intérim de Télécom Paris
33 Arrêté du 3 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
34 Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
35 Arrêté du 30 août 2024 portant nomination (mandataire suppléant d’avances et de recettes)
36 Arrêté du 1er septembre 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation
37 Arrêté du 3 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
38 Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
39 Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
40 Arrêté du 30 août 2024 portant nomination du directeur du service national des oléoducs interalliés
41 Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées
Ministère de la justice
42 Décret du 3 septembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Conseil d’Etat) – M. BOUCHEZ (Rémi)
43 Décret du 4 septembre 2024 portant maintien détachement (magistrature) – Mme AB-DER-HALDEN (Aude)
44 Décret du 4 septembre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme GUYON-RENARD (Isabelle)
45 Arrêté du 26 août 2024 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
46 Arrêté du 26 août 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 26 août 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 26 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 27 août 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 27 août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 28 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 28 août 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 28 août 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 28 août 2024 relatif à une société civile professionnelle et à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 29 août 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 29 août 2024 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 29 août 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 29 août 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 29 août 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 30 août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 30 août 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
62 Arrêté du 26 août 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
Accords collectifs dans la fonction publique
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
63 Accord 2024-2026 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
Commission nationale de l’informatique et des libertés
65 Délibération n° 2024-056 du 18 juillet 2024 portant avis sur un projet de décret relatif au fichier national du permis de chasser
Naturalisations et réintégrations
66 Décret du 4 septembre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
67 Commissions et organes de contrôle
Sénat
68 Documents déposés
69 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
70 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
71 Avis de concours au titre de l’année 2025 pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
72 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint à la directrice départementale des finances publiques de la Savoie
73 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle pilotage et animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
74 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
75 Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
76 Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
77 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général de l’Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
78 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
79 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
80 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur adjoint (groupe III) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Ministère de la justice
81 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur adjoint des missions de protection judiciaire et d’éducation
82 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur adjoint du pilotage et de l’optimisation des moyens
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
83 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Annonces
84 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 84 à 104)