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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 août 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2024 :
La démission de Mme PIGNATO (Claire), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « PIGNATO NOTAIRES ET ASSOCIES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme PIGNATO (Claire).
Mme PIGNATO (Claire) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée à associé unique « PIGNATO NOTAIRES ET ASSOCIES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».