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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées

Par arrêté du ministre des armées en date du 2 septembre 2024, le commandant (terre) de réserve Bertrand KERMOAL est nommé, à compter du 15 septembre 2024, inspecteur du travail dans les armées.
Il est compétent à l’égard :

– des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l’article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire national ou à l’étranger ;
– de tout autre établissement au sens de l’article R. 8111-12 du code du travail.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».