Les écoles nationales de police, dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté, sont des services de l’Académie de police.
Les écoles nationales de police ont pour missions :
1° D’assurer la formation initiale des fonctionnaires actifs de la police nationale et des policiers adjoints, dans le respect des programmes et contenus pédagogiques définis et validés par l’Académie de police ;
2° De concourir à la formation continue des personnels de la police nationale.
Les écoles nationales de police sont placées sous l’autorité d’un directeur relevant du corps de conception et de direction de la police nationale ou du corps de commandement de la police nationale.
Le directeur est assisté d’un directeur adjoint et d’un secrétaire général.
L’organisation interne des écoles nationales de police est arrêtée par le directeur de l’école sur la base des modalités définies par l’Académie de police.
Les dispositions relatives au fonctionnement interne des écoles nationales de police et à la discipline sont fixées dans le règlement intérieur arrêté par le directeur de l’Académie de police.
Sont abrogés :
1° L’arrêté du 7 mars 1988 portant création d’une école nationale de police à Saint-Malo ;
2° L’arrêté du 31 décembre 1992 portant création d’une école nationale de police à Roubaix ;
3° L’arrêté du 27 janvier 1995 portant création d’une école nationale de police à Périgueux ;
4° L’arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l’école nationale de police de Toulouse ;
5° L’arrêté du 4 décembre 1997 portant création d’une école nationale de police ;
6° L’arrêté du 16 juillet 1998 portant création d’une école nationale de police ;
7° L’arrêté du 23 mars 2000 portant création d’une école nationale de police ;
8° L’arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l’école nationale de police de Toulouse ;
9° L’arrêté du 23 avril 2009 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l’école nationale supérieure d’application de la police nationale de Toulouse ;
10° L’arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Draveil et fermeture de l’école nationale de police de Draveil ;
11° L’arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Paris et fermeture de l’école nationale de police de Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.