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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 septembre 2024, M. Remi BÉNARD, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».