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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 2 septembre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)

Les deuxième et troisième alinéas de l’article 5 de la décision du 8 mars 2021 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Thomas VAN DE WALLE, conservateur général du patrimoine ;
« 2. En cas d’absence de M. Thomas VAN DE WALLE, délégation est donnée à Mme Nora ABSALON, agente contractuelle. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».