JORF n°0174 du 23 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2024 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale et à l’article R. 724-9 du code rural et de la pêche maritime pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2024
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
2 Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2024 portant création de zone protégée
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
3 Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
4 Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
5 Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6 Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
7 Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8 Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
9 Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l’innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés »
12 Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 relatif à l’expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
13 Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’expérimentation « Optimisation de l’efficience de l’organisation des transports sanitaires – Transfert du conventionnement d’une entreprise à double activité au titre d’une ADS taxi vers une AMS VSL »
Ministère de la culture
14 Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
15 Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
16 Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l’inspection-filtrage des liquides, gels et aérosols mise en œuvre sur les aérodromes
Mesures nominatives
Premier ministre
17 Décret du 22 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme CODACCIONI (Olivia)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
18 Arrêté du 16 juillet 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
19 Décret du 22 juillet 2024 portant affectation d’officiers généraux
20 Arrêté du 22 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
21 Arrêté du 17 juillet 2024 portant nomination de membres du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Ministère des armées
22 Arrêté du 25 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
23 Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d’avances)
24 Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
25 Arrêté du 17 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
26 Arrêté du 18 juillet 2024 portant attribution du brevet technique, option « études supérieures du service d’infrastructure de la défense »
27 Liste du 16 juillet 2024 des candidats admis au concours d’accès à l’école de santé des armées « remplissant les conditions d’admission en formation de pharmacie » et en « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième années des études de pharmacie » au titre de l’année 2024
Ministère de la justice
28 Décret du 22 juillet 2024 portant détachement (magistrature) – M. LEONETTI (Xavier)
29 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant divers arrêtés portant nomination des membres titulaires et suppléants des juridictions disciplinaires des officiers ministériels
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
30 Arrêté du 22 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
31 Décision n° 2024-BO-9 du 18 juin 2024 autorisant l’association Uzeste Musical à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uz
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
32 Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Informations parlementaires
Assemblée nationale
33 Commissions et organes de contrôle
34 Documents et publications
Sénat
35 Documents déposés
36 Documents publiés
37 Résolutions
38 Textes réglementaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
39 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
40 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
41 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
42 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
43 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
44 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 44 à 55)