Sénat
Session de droit en application de l’article 12 de la Constitution

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 22 juillet 2024

N° 720 (2023-2024) Proposition de loi organique présentée par M. Cédric VIAL, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Roger KAROUTCHI et Laurent LAFON, portant réforme du financement de l’audiovisuel public, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 734 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Do AESCHLIMANN, visant à exonérer les établissements d’enseignement privés sous contrat d’association avec l’État de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 735 (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN, visant à sortir la France du piège du narcotrafic, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.