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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session de droit en application de l’article 12 de la Constitution

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 22 juillet 2024
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 juillet 2024, de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 6.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».