Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session de droit en application de l’article 12 de la Constitution

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 19 juillet 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 737 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Vincent DELAHAYE, visant à baisser la fiscalité de l’électricité, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 738 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Henri CABANEL, visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».