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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l’inspection-filtrage des liquides, gels et aérosols mise en œuvre sur les aérodromes

Jusqu’au 15 septembre 2024, en application du point 4.1.3.3 de l’annexe du règlement (UE) 2015/1998 susvisé, les liquides, gels et aérosols autres que ceux mentionnés au point 4.1.3.1 de la même annexe ne peuvent être soumis à une inspection-filtrage au moyen d’un équipement de détection d’explosifs conforme à la norme C3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».