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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
25/12/2024
09:54

Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant divers arrêtés portant nomination des membres titulaires et suppléants des juridictions disciplinaires des officiers ministériels

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2024
I. – L’arrêté du 22 août 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation est ainsi modifié :
1° A l’article 1er, les mots : « – M. Pierre COLLIN, en qualité de membre du Conseil d’Etat ;

« – Mme Agnès MARTINEL, en qualité de magistrat du siège de la Cour de cassation ; » sont supprimés ;

2° A l’article 2, les mots : « – M. Stéphane VERCLYTTE, en qualité de membre du Conseil d’Etat ;

« – M. Fabrice DELBANO, en qualité de magistrat du siège de la Cour de cassation ; » sont supprimés.

II. – L’arrêté du 22 août 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce est ainsi modifié :
1° A l’article 1er, les mots : « – M. Dominique PONSOT, en qualité de magistrat du siège de la Cour de cassation, président ; » sont supprimés ;
2° A l’article 2, les mots : « – M. Guillaume MAIGRET, en qualité de magistrat du siège de la Cour de cassation, président ; » sont supprimés.
III. – L’arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la cour nationale de discipline des notaires est ainsi modifié :
1° A l’article 1er :
a) Au I, les mots : « – M. Olivier BRUE, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « – Mme Danielle DEMONT, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ;

« – Mme Louise de BECHILLON, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ; » sont supprimés ;

2° A l’article 2 :
a) Au I, les mots : « – Mme Isabelle GORCE, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « – Mme Véronique-Anne LEBRETON, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ;

« – Mme Catherine ROUAUD-FOLLIARD, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ;
« – M. Roland POTEE, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ;
« – M. Eric VEYSSIERE, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ;
« – Mme Nathalie RAMBOUR, épouse PIGNON, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ;
« – Mme Katell CAVELLAT, épouse COUHE en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ;
« – M. Hubert HANSENNE, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ;
« – Mme Sylvie HYLAIRE, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ;
« – M. Christian LAUQUE, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ;
« – Mme Hélène LANSIAUX, épouse MORNET, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ;
« – Mme Marie-Paule MICAULT, épouse MENU, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ;
« – Mme Cécile LEGIGAN, épouse RAMONATXO, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ;
« – Mme Paule SCHNEIDER, épouse POIREL, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ;
« – Mme Anne-Marie VIOT, épouse VOLLETTE, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ; » sont supprimés ;

3° A l’article 3 :
a) Au I, les mots : « – Mme Lucette BROUTECHOUX, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « – M. Olivier MANSION, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ;

« – M. Dominique BRAULT, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ;
« – M. Frédéric PILLOT, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ;
« – Mme Katherine DIJOUX, épouse GONTHIER, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ; » sont supprimés ;

4° A l’article 4 :
a) Au I, les mots : « – Mme Sylvie THEVENOUX, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « – Mme Valérie LACAM, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ;

« – Mme Djamela CHERFI, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ; » sont supprimés ;

5° A l’article 5 :
a) Au I, les mots : « – M. Julien SEITZ, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « – Mme Bénédicte LECHARNY, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ; » sont supprimés ;
6° A l’article 6 :
a) Au I, les mots : « – M. Francis MARTIN, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « – Mme Nathalie WEBER, épouse CUNIN, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ;

« – Mme Corinne BOUC, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ;
« – M. Patrice BOURQUIN, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ;
« – M. Pascal BRIDEY, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ;
« – M. Guerric HENON, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ;
« – M. Raphaël WEISSMANN, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ;
« – M. Jean-Baptiste HAQUET, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ;
« – M. Vincent TOTARO, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ; » sont supprimés ;

« – Mme Elisabeth SERRIN, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ; » sont supprimés ;

9° A l’article 9 :
a) Au I, les mots : « – Mme Chantal MONARD, épouse FERREIRA, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « – Mme Anne DUBOIS, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ;

« – M. Gilbert COUSTEAUX, en qualité de magistrat honoraire du siège de la cour d’appel, président ; » sont supprimés ;

10° A l’article 10 :
a) Au I, les mots : « – Mme Sylvia LE FISCHER, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « – Mme Juliette LANCON, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ;

« – M. Jean-Yves PINOY, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ; » sont supprimés ;

11° A l’article 11, les mots : « – M. Christian PERS, en qualité de magistrat honoraire du siège de la Cour de cassation, président ;

« – Mme Marie-Françoise d’ARDAILHON-MIRAMON, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel ;
« – Mme Claire MAILLET, épouse DAVID, en qualité de magistrat honoraire du siège de la cour d’appel, jusqu’au 16 octobre 2022 inclus ;
« – Mme Sophie VALAY, épouse BRIERE, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, à compter du 17 octobre 2022 ; » sont supprimés ;

12° A l’article 12, les mots : « – M. Ludovic JARIEL, en qualité de magistrat du siège de la Cour de cassation, président ;

« – M. Jean-Paul BESSON, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel ;
« – Mme Dorothée DIBIE, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel ; » sont supprimés.

IV. – L’arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la cour nationale de discipline des commissaires de justice est ainsi modifié :
1° A l’article 1er :
a) Au I, les mots : « – M. Olivier BRUE, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « – Mme Danielle DEMONT, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ;

« – Mme Louise de BECHILLON, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ; » sont supprimés ;

3 ° A l’article 3 :
a) Au I, les mots : « – Mme Lucette BROUTECHOUX, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « – M. Olivier MANSION, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ;

4° A l’article 4 :
a) Au I, les mots : « – Mme Catherine COURTEILLE, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « – Mme Sophie TUFFREAU, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ;

« – Mme Emmanuelle BOUTIE, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ; » sont supprimés ;

7° A l’article 7 :
a) Au I, les mots : « – Mme Estelle MOREAU, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « – M. Michel RISPE, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ; » sont supprimés ;
8° A l’article 8 :
a) Au I, les mots : « – M. Alain KERHOAS, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « – M. David JOBARD, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ; » sont supprimés ;
9° A l’article 9 :
a) Au I, les mots : « – Mme Chantal MONARD, épouse FERREIRA, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « – Mme Anne DUBOIS, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, présidente ;

« – M. Gilbert COUSTEAUX, en qualité de magistrat honoraire du siège de la cour d’appel, président ; » sont supprimés ;

« – M. Jean-Yves PINOY, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel, président ; » sont supprimés ;

11° A l’article 11, les mots : « – M. François SOTTET, en qualité de magistrat du siège de la cour de cassation, président ;

12° A l’article 12, les mots : « – M. Pierre ROUVIERE, en qualité de magistrat du siège de la cour de cassation, président ;

« – M. Jean-Paul BESSON, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel ;
« – Mme Dorothée DIBIE, en qualité de magistrat du siège de la cour d’appel ; » sont supprimés.

V. – Sont abrogés, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté :
1° L’article 2 de l’arrêté du 14 décembre 2022 portant nomination des membres suppléants de la chambre de discipline de Paris et du membre titulaire de la Cour nationale de discipline des notaires ;
2° L’arrêté du 13 mars 2023 portant nomination d’un membre suppléant de la chambre de discipline des commissaires de justice de Douai ;
3° L’arrêté du 26 mai 2023 portant nomination d’un membre suppléant de la chambre de discipline de Rennes ;
4° L’arrêté du 7 août 2023 portant nomination d’un membre titulaire et de deux membres suppléants de la chambre de discipline des notaires de Douai ;
5° L’arrêté du 23 août 2023 modifiant l’arrêté du 7 août 2023 portant nomination d’un membre titulaire et de deux membres suppléants de la chambre de discipline des notaires de Douai ;
6° L’arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination de deux membres suppléants de la chambre de discipline des commissaires de justice d’Aix-en-Provence ;
7° L’arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination de deux membres suppléants de la chambre de discipline des notaires d’Aix-en-Provence ;
8° L’arrêté du 13 novembre 2023 portant nomination d’un membre suppléant de la Cour nationale de discipline des notaires.

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Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant divers arrêtés portant nomination des membres titulaires et suppléants des juridictions disciplinaires des officiers ministériels

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».