Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2024 portant création de zone protégée

Le plan annexé à l’arrêté du 25 juin 2024 susvisé est remplacé par le plan non publié et annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».