JORF n°0139 du 15 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
1 Décret n° 2024-540 du 14 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Arrêté du 13 juin 2024 déterminant la part respective de femmes et d’hommes représentés au sein du comité social d’administration de la direction de l’information légale et administrative
3 Arrêté du 13 juin 2024 déterminant la part respective de femmes et d’hommes représentés au sein de la commission consultative paritaire de la direction de l’information légale et administrative
4 Arrêté du 13 juin 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles en cours de cycle électoral du comité social d’administration et de la commission consultative paritaire de la direction de l’information légale et administrative
5 Décision du 13 juin 2024 modifiant la décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
6 Arrêté du 13 juin 2024 autorisant l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2024
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
7 Décision du 12 juin 2024 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
8 Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins
9 Arrêté du 13 juin 2024 portant nomination des commissaires du gouvernement aux conseils d’administration des opérateurs de compétences
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
10 Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l’examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d’œuvre réalisé par les candidats
11 Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués
12 Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l’évaluation du chef-d’œuvre prévue à l’examen du baccalauréat professionnel par l’article D. 337-66-1 du code de l’éducation et l’arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l’attestation de réussite intermédiaire au baccalauréat professionnel et à son modèle
13 Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les règlements d’examens de certaines spécialités de baccalauréat professionnel
14 Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d’aptitude professionnelle
15 Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les annexes relatives au référentiel d’évaluation et la période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de baccalauréat professionnel
Ministère de la culture
16 Décision du 12 juin 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
Ministère des armées
17 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
18 Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat du ministère de la défense
19 Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
20 Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
21 Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des agents techniques du ministère de la défense
Ministère de la justice
22 Décret n° 2024-543 du 13 juin 2024 relatif à la formation initiale préalable des assesseurs exploitants agricoles siégeant au sein des tribunaux des activités économiques
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
23 Arrêté du 14 juin 2024 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l’élection des députés élus par les Français établis hors de France
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
24 Décret n° 2024-544 du 13 juin 2024 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l’Etat exerçant les compétences de l’Etat en matière routière qui leur sont transférées
25 Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes
26 Arrêté du 7 mai 2024 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré (SCIC d’HLM) AIGUILLON Est (anciennement SCIC VALDURANCE HABITAT)
27 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
28 Arrêté du 12 juin 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
29 Arrêté du 12 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille
30 Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes
Mesures nominatives
Premier ministre
31 Décret du 13 juin 2024 portant délégation dans les fonctions d’avocate générale à la Cour des comptes – Mme BIGAS-REBOUL (Stéphanie)
32 Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
33 Arrêté du 29 mai 2024 portant cessation de fonction et nomination (régisseuses d’avances et de recettes) auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers
34 Arrêté du 10 juin 2024 portant renouvellement de détachement dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
35 Arrêté du 14 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
36 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de la culture
37 Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Ministère des armées
38 Arrêté du 13 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
39 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
40 Arrêté du 10 juin 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
41 Arrêté du 13 juin 2024 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 14 juin 2024 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
43 Arrêté du 13 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
44 Arrêté du 14 juin 2024 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l’élection de députés par les Français établis hors de France
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
45 Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
46 Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Occitanie)
47 Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
48 Arrêté du 30 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
49 Arrêté du 30 mai 2024 portant extension d’un accord territorial (département de la Vienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
50 Arrêté du 4 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)
51 Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
52 Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d’accords régionaux (Pays de la Loire, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
53 Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d’un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
54 Arrêté du 7 juin 2024 portant extension d’un avenant régional (Ile-de-France) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
55 Arrêté du 11 juin 2024 portant extension d’accords régionaux (Occitanie, Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
56 Arrêté du 11 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
57 Arrêté du 11 juin 2024 portant extension d’un accord territorial (Isère, Hautes-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
58 Arrêté du 11 juin 2024 portant extension d’accords territoriaux (Auvergne-Rhône-Alpes : départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
59 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
60 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental concernant l’amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres de la production agricole et CUMA de l’Aube
61 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux et services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif régional sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre-Val de Loire
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entrepreneurs des territoires des Pays de la Loire
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
66 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux et production agricole et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental du 23 novembre 2015 sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental de prévoyance du 22 septembre 2009 des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres non affiliés à l’AGIRC des exploitations agricoles, des entrepreneurs des territoires et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du Gers du 17 septembre 2009
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant relatif au régime complémentaire prévoyance modifiant l’accord territorial du 21 juillet 1998
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant portant révision de la convention collective du 18 janvier 1977 renommée accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de l’Aube
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif interdépartemental du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et coopératives d’utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté
Conseil économique, social et environnemental
74 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
75 Décision n° 2024-RE-06 du 23 avril 2024 autorisant LARG l’Association de la Radio du Golfe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LARG’ – La Radio du Golfe
76 Décision n° 2024-LY-07 du 17 mai 2024 modifiant la décision n° 2021-LY-70 du 13 avril 2021 autorisant l’association Radio Chrétiens Médias (RCF Saint-Etienne) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne
77 Décision n° 2024-LY-08 du 17 mai 2024 autorisant l’association Le Petit Théâtre à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pélu’Zic
78 Décision n° 2024-LY-09 du 17 mai 2024 autorisant l’association Cultuelle les Témoins Jéhovah de France à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SCEnglish SCPortuguese SCRussian
79 Décision n° 2024-450 du 29 mai 2024 modifiant la décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III
80 Décision n° 2024-451 du 29 mai 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Mayenne
81 Décision n° 2024-463 du 5 juin 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Bordeaux
82 Décision n° 2024-464 du 5 juin 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
83 Décision n° 2024-465 du 5 juin 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
84 Décision n° 2024-466 du 5 juin 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
85 Décision n° 2024-561 du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Caisse des dépôts et consignations
86 Arrêté du 13 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours interne et externe pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations dans la spécialité banque et finance
Commission nationale de l’informatique et des libertés
87 Délibération n° 2024-041 du 25 janvier 2024 portant adoption de deux recommandations relatives à l’application du règlement général sur la protection des données aux traitements d’ouverture et de réutilisation de données à caractère personnel publiées sur internet
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
88 Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par groupe de disciplines
Naturalisations et réintégrations
89 Décret du 13 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
90 Décret du 13 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
91 Décret du 14 juin 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
92 Décret du 14 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Sénat
93 Documents déposés
94 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)
96 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
97 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
99 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de directeur régional délégué
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
100 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
101 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de directeur régional délégué
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
102 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
103 Avis de vacance d’un emploi de directeur du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) Ile-de-France
104 Avis de vacance d’un emploi de directeur du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) Montpellier
Avis divers
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
105 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des cahiers des charges des Labels Rouges
Annonces
106 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 106 à 120)