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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l’évaluation du chef-d’œuvre prévue à l’examen du baccalauréat professionnel par l’article D. 337-66-1 du code de l’éducation et l’arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l’attestation de réussite intermédiaire au baccalauréat professionnel et à son modèle

L’arrêté du 20 octobre 2020 susvisé et son annexe sont ainsi modifiés :
1° Dans l’intitulé de l’arrêté, le mot : « chef-d’œuvre » est remplacé par le mot : « projet » ;
2° A chaque occurrence, le mot : « chef-d’œuvre » est remplacé par le mot : « projet ».

Au c de l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 2020 susvisé, le mot : « chef-d’œuvre » est remplacé par le mot : « projet ».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».