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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024-LY-07 du 17 mai 2024 modifiant la décision n° 2021-LY-70 du 13 avril 2021 autorisant l’association Radio Chrétiens Médias (RCF Saint-Etienne) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne

L’annexe I (*) de la décision n° 2021-LY-70 du 10 mai 2024 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : RCF Saint-Etienne.
Zone géographique mise en appel : Montbrison.
Fréquence : 102,1 MHz.
Adresse du site : 41, rue du Faubourg-de-la-Croix, Montbrison (42).
Altitude du site (NGF) : 402 mètres.
Hauteur d’antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 0 180 5 270 5
10 0 100 0 190 6 280 4
20 0 110 0 200 6 290 4
30 0 120 1 210 6 300 3
40 0 130 1 220 6 310 2
50 0 140 2 230 6 320 1
60 0 150 3 240 6 330 1
70 0 160 4 250 6 340 0
80 0 170 4 260 6 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association Radio Chrétiens Médias (RCF Saint-Etienne), et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».