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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 14 juin 2024
Dépôt de rapports de commission d’enquête

N° 692 (2023-2024) Rapport de commission d’enquête fait par M. Yannick JADOT au nom de la commission d’enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France.

Dépôt de rapports d’information

N° 693 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Daniel GUERET et Jean-Jacques LOZACH au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l’ingénierie des petites communes.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».